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Belgique

  • Belgique, Bon à savoir sur la politique des étrangers

    L’entrée et le séjour des étrangers sont d’une part réglés dans la législation nationale.  Les règles de base pour venir en Belgique pour un court ou un long séjour sont ainsi décrites dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers  et dans l’arrêté royal d’exécution du 8 octobre 1981.D’autre part, il faut de plus en plus tenir compte d’un large éventail de réglementations internationales. Cela comprend aussi bien les accords traditionnels tels que la Convention de Genève du 28 juillet 1951 en matière de statut des réfugiés que les règlements contraignants et les directives du Conseil de l’Union européenne.

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